Patentes y biotecnologia en CAR-T`s

El pasado 26 de septiembre en la charla de  la Universidad Jaime I, hablando de los medicamentos CAR-T (Kymriah y Yescarta) y de las CAR-T  académicas se planteó si las CAR-T  académicas estarían sometidas a patentes para fabricarlas, tema que no me había planteado. He estado cacharreando por internet y ésto es lo que he encontrado.
Enfocando el tema desde la legalidad he visto que en el ámbito europeo la Oficina Europea de Pacientes (EPO) se rige por La Convention sur le brevet européen que en su Art. 53 habla de Exceptions à la brevetabilité
Les brevets européens ne sont pas délivrés pour :

 a) les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, une telle contradiction ne pouvant être déduite du seul fait que l'exploitation est interdite, dans tous les Etats contractants ou dans plusieurs d'entre eux, par une disposition légale ou réglementaire ;
 b) les variétés végétales ou les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, cette disposition ne s'appliquant pas aux procédés microbiologiques et aux produits obtenus par ces procédés ;
 c) les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal, cette disposition ne s'appliquant pas aux produits, notamment aux substances ou compositions, pour la mise en oeuvre d'une de ces méthodes.

Por lo que no sería patentable:
les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux,
mientras que sí lo serían los:
procédés microbiologiques et aux produits obtenus par ces procédés ;
Entiendo que vendría a ser que aquello que se produce en la naturaleza no es patentable mientras que sí lo es aquello que se produce en los laboratorios por métodos microbiológicos.

Siguiendo con el aspecto normativo y su aplicación, también existe el Règlement d'exécution  de la Convention sur la délivrance de brevets européens en cuya segunda parte "Dispositions d'application de la deuxième partie de la convention. Chapitre V: Inventions biotechnologiques en la  Règle 28
Exceptions à la brevetabilité dispone:
(1) Conformément à l'article 53 a), les brevets européens ne sont pas délivrés notamment pour les inventions biotechnologiques qui ont pour objet : 
a) des procédés de clonage des êtres humains ;
b) des procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain ;
c) des utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales;
d) des procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés.
 (2) Conformément à l'article 53b), les brevets européens ne sont pas délivrés pour des végétaux ou animaux obtenus exclusivement au moyen d'un procédé essentiellement biologique.

Realizada una búsqueda en la base de datos de patentes Spacenet con las palabras CHIMERIC ANTIGEN RECEPTOR  nos da 3.084 resultados entre los que supongo se encontrarán los correspondientes a la cuestión que nos ocupa.

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